1. Mentions légales

Le présent site accessible à l’URL https://www.dive.fit/ (le « Site ») est la propriété de DYRE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 58 120 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839440716, dont le siège social est situé au 83 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (Tel : 01 48 25 66 75 / Mail : contact@dive.fit).

DYRE est assujetti pour la France à la TVA sous le numéro FR12839440716.

Le directeur de la publication est Yann Leblond.

Le Site est hébergé par IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr).

2. Conditions générales d'utilisation du Site

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES « CONDITIONS GENERALES ») SONT CONCLUES ENTRE DYRE ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE (« VOUS » OU « L’UTILISATEUR ») UTILISANT LE SITE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC DYRE.

DYRE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

• Définitions

• Conditions Générales d'Utilisation : désigne le présent document.

• Le Site : désigne le présent site, accessible à l'URL https://www.dive.fit/ .

• La Société : désigne la société DYRE, propriétaire et éditrice du Site.

• La Solution : désigne la solution logicielle éditée par DYRE dont les fonctionnalités sont décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.

• Domaine d’application des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles ne couvrent pas l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur, l’utilisation de la Solution étant régie par des conditions générales distinctes.

Contrairement à l’utilisation de la Solution, l'utilisation du Site n'est pas conditionnée à la création d'un compte utilisateur.

• Fonctionnalités et conditions techniques d’utilisation de la Solution

La Solution développée par DYRE est une solution de digitalisation, gestion et pilotage des TMA et options pour le VFA.

S'appuyant sur une technologie 3D innovante dédiée à l'immobilier, la Solution est un configurateur et gestionnaire des TMA et options. La Solution intègre les collections et règles de chaque promoteur, et permet à l’Utilisateur de faire ses simulations directement depuis chez lui.

Tout Utilisateur peut télécharger gratuitement la Solution sur le Site et/ou via Google Play Store et/ou Apple Store.

• Obligations / responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

- communiquer des informations (i) fausses, imprécises, mensongères ; (ii) diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; (iii) qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; (iv) qui enfreignent la loi française et/ou applicable ; (v) qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de DYRE ;

- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;

- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de DYRE et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

• Droits d'auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire... et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de DYRE ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de DYRE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DYRE, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par DYRE est prohibée et constitutive de contrefaçon.

• Responsabilité

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. DYRE exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, DYRE ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, DYRE ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. DYRE se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. DYRE se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

• Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, DYRE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

Les présents Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

3. Politique de protection des données personnelles

DYRE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1er août 2018, DYRE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par DYRE, responsable du traitement.

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, DYRE collecte les données de connexion (adresse IP, logs de connexion...).

Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. Ces finalités sont les suivantes :

• Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d'intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;

• Suivi de trafic et d’utilisation du Site et de la Solution. La base juridique de ce traitement est la poursuite d'intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;

DYRE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, DYRE précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

• Le personnel de la Société

• L'hébergeur des données

• Les membres du groupe auquel appartient la Société éditrice du site

• Les sous-traitants et partenaires institutionnels

Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre DYRE et chaque destinataire. DYRE s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, DYRE prendra toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données collectées en adéquation avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate ou répondant à une convention internationale conforme à l’article 48 du RGPD, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités compétentes.

DYRE prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l'Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.

A ce titre DYRE a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par DYRE de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n'excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

Vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès à vos données personnelles ;

- droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

- droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016 ;

- droit d’effacement de vos données personnelles si :

• elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

• vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;

• vous vous opposez valablement au traitement ;

• elles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou

• une loi l’oblige.

- droit d’opposition pour motif légitime,

- droit à la portabilité de vos données,

- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,

- pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Ces différents droits sont à exercer soit par courrier postal à l'adresse suivante : DYRE, 83, rue de Paris BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), soit par courriel à l'adresse suivante : contact@dive.fit. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par DYRE et accessibles par tout Utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal.

Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur, la présente politique constitue un document informatif à destination des Utilisateurs et ne présume en aucun cas du consentement des Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’Utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Seuls les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur seront automatiquement stockés ou inscrits dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

A l’inverse, pour tous les autres types de cookies, l’Utilisateur est en mesure de donner son consentement de façon indépendante et spécifique à travers la console de paramètres accessible sur le Site.

Il existe différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :

- Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n'est conservé sur votre terminal une fois votre navigation terminée.

- Les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un Utilisateur récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le Site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

Cookies utilisés

Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés sur le Site. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Si vous bloquez ces cookies l’accès aux services proposés par le Site ne peut être garanti, de même que le bon fonctionnement du Site. Vous pouvez tout de même vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Les cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par DYRE lors d’une visite ultérieure sur le Site.

Désactivation et suppression des cookies

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre terminal, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondent à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.

L’Utilisateur est informé que la désactivation ou le refus de l’ensemble des cookies peut dégrader l’utilisation du Site et impacter certaines fonctionnalités du Site.

© DYRE – juin 2022